Conditions générales de location de véhicule

Les présentes conditions générales ont pour objet l’encadrement juridique de la réservation et de la location d’un véhicule, ci-après désigné « le Véhicule », de la société Eldan Transports, ci-après désignée « Eldan », par un locataire (ci-après désigné « le Locataire ») . Il est précisé que toute location sera sujette aux Conditions définies par le contrat de location standard d’Eldan, lequel sera signé par le Locataire lors de la prise en charge du véhicule (y compris les Conditions de location qui s’y ajoutent ), ci-après désignées « les Conditions complètes de location », et conjointement aux Conditions complètes de location, ci-après appelées « le Contrat standard ».

Age

L’âge minimum requis pour louer un véhicule est de 18 ans. Les véhicules proposés à la location pour les Locataires de moins de 24 ans (ci-après mentionnés « Jeune conducteur ») seront limités aux groupes de véhicules suivants : A, C, D, DN, E, F, FN, F1 et G (ci-après désignés « Groupes de véhicules autorisés »). Pour plus d’informations sur les Groupes de véhicules autorisés, veuillez consulter la page suivante :Notre flotte de véhicules . Nonobstant les dispositions susmentionnées, si le Locataire ou, le cas échéant, le conducteur supplémentaire est un Jeune conducteur ayant réservé un véhicule n’appartenant pas à l’un des Groupes de véhicules autorisés, Eldan proposera au Locataire, dans la mesure du possible et sous réserve des disponibilités de l’agence à ce moment-là, un véhicule de remplacement appartenant à l’un des Groupes de véhicules autorisés, dont les frais de location requis ne dépasseront pas ceux indiqués au Locataire lors du processus de réservation. Il est précisé qu’Eldan est en droit de facturer un supplément jeune conducteur pour les conducteurs de moins de 24 ans, tel qu’indiqué dans le contrat de location.

Permis de conduire

Le conducteur du véhicule doit être titulaire d’un permis de conduire européen valable au moins un an à compter de son entrée en Israël. Le permis de conduire doit être adapté au type de véhicule loué. Seul un conducteur disposant d’un permis de conduire valable depuis au moins deux ans, présent lors de la prise en charge du véhicule et dont le nom figure sur le Contrat standard ou dans les registres d'Eldan, est autorisé à conduire le véhicule.

Couverture de dommages

Eldan propose des options de couverture de dommages, telles qu’indiquées dans l’article 7 des Conditions complètes de location. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions complètes de location.

Réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet d'Eldan ou par téléphone au *3003. Les réservations effectuées sur le site seront traitées conformément aux conditions d'utilisation de ce dernier. Pour lire les conditions d’utilisation, veuillez consulter la page suivante :Conditions d'utilisation. Lors de la réservation, le Locataire recevra un e-mail à l’adresse indiquée lors de la réservation et contenant l’un des éléments suivants : (1) un bon de réservation confirmant la réservation et ses détails (ci-après désigné « Confirmation de la réservation ») ; ou (2) un message indiquant que la réservation est en attente de confirmation et nécessite une validation supplémentaire d’Eldan.

Les Locataires ayant effectué leur réservation par téléphone recevront une confirmation de réservation à l’adresse e-mail fournie lors de la réservation.

Sous réserve de la Confirmation de réservation, Eldan s’engage à fournir au Locataire un véhicule appartenant au groupe sélectionné lors du processus de réservation. Toutefois, Eldan ne s’engage pas à fournir un modèle spécifique et se réserve le droit de remplacer le modèle choisi lors de la réservation par un modèle similaire de la même catégorie de véhicules.

Si, après la confirmation de la réservation et pour quelque raison que ce soit, le véhicule et/ou toute option souscrite à la réservation ne sont pas disponibles, Eldan proposera au Locataire un véhicule et/ou une option alternative correspondant à ceux réservés par le Locataire (sous réserve de disponibilité). Si le véhicule et/ou l'alternative proposée ne conviennent pas au Locataire, la réservation sera annulée et Eldan remboursera au Locataire le montant total de la réservation et ne déduira aucun frais d'annulation. Il est précisé que dans de telles circonstances, le remboursement total du montant payé lors de la réservation sera le seul recours dont le Locataire bénéficiera et qu’il renoncera à toute réclamation ou demande d’indemnisation pour pertes, coûts, dommages ou toute autre réclamation, y compris les dommages directs et indirects.

Si aucun véhicule appartenant au groupe choisi lors de la réservation n’est disponible, Eldan pourra surclasser le Locataire et lui attribuer un véhicule appartenant au groupe supérieur. Si un tel surclassement est effectué et qu’au cours de la période de location, un véhicule du groupe réservé venait à être disponible, le véhicule surclassé sera remplacé par un véhicule du groupe réservé et le Locataire coopérera pleinement avec Eldan afin de donner lieu à cet échange. Si le Locataire ne coopère pas avec Eldan à ce sujet, Eldan pourra facturer au Locataire des frais de location correspondant au groupe du véhicule surclassé qui a été effectivement loué. Ces frais seront facturés à partir de la date à laquelle un message demandant au Locataire de se rendre à l’agence pour effectuer l’échange aura été envoyé.

Les photos de véhicules apparaissant sur le site web pour chaque groupe de véhicules sont à titre d'illustration uniquement.

Il est précisé que toute réservation non confirmée par la réception d’une Confirmation de réservation ne peut en aucun cas lier Eldan. Toutefois, si le Locataire a réservé un véhicule électrique et qu’à moins de 24 heures de la prise en charge du véhicule, Eldan ne dispose pas du modèle réservé ou d'un modèle similaire, Eldan pourra proposer un véhicule non-électrique au Locataire. Si ce dernier n’accepte pas l’alternative, il pourra annuler la réservation. Si le Locataire accepte le modèle alternatif proposé, le tarif de location sera celui du modèle réservé ou celui du modèle alternatif proposé, selon le montant le plus bas des deux.

Dans le cadre du processus de réservation, plusieurs plans de réservation seront proposés au Locataire : (a) E-Save/Non-remboursable - paiement total à l’avance sur le site internet ou par téléphone. En choisissant ce plan, le client sera facturé même en cas de non-présentation à la prise en charge du véhicule (ce choix sera l'option par défaut). (b) E-Flex/Tarif flexible – paiement partiel, versement d’une caution en ligne ou par téléphone, le reste dû sera à régler lors de la prise en charge du véhicule. (c) E-Free/Annulation gratuite – le Locataire fournit son numéro de carte bancaire lors de la réservation mais aucun paiement n’est prélevé avant la prise en charge du véhicule. Dans certains cas et à la seule discrétion d’Eldan, le règlement de la location dans son intégralité ne sera pas disponible lors de la réservation et il appartiendra au Locataire de régler le montant total ou partiel de la réservation lors de la prise en charge du véhicule. Il est précisé que le montant estimé de la location peut varier selon la méthode de paiement choisie par le Locataire. Tout paiement effectué dans ce cadre ne pourra être effectué qu’avec une carte de crédit valable et acceptée par l’une des sociétés émettrices de cartes bancaires en Israël, et est soumis à l’approbation de la société émettrice de la carte. Eldan n’acceptera aucun autre moyen de paiement, y compris les espèces.

Le Locataire devra récupérer le véhicule à l'heure prévue et pas plus de deux heures après l’heure indiquée lors de la réservation, à condition que ce délai ne dépasse pas les heures d'ouverture de l’agence. Dans ce cas, Eldan ne pourra pas garantir la disponibilité du véhicule réservé. En période estivale, les jours fériés d’Israël et pendant la période de Noël, le Locataire devra récupérer le véhicule à l'heure prévue et pas plus d’une heure après l’heure indiquée lors de la réservation, à condition que ce délai ne dépasse pas les heures d'ouverture de l’agence. Dans ce cas, Eldan ne pourra pas garantir la disponibilité du véhicule réservé.

Lors de la prise en charge du véhicule, le Locataire devra présenter un permis de conduire valable, une pièce d'identité ainsi qu’une carte bancaire valable à son nom, qui doit obligatoirement être la même carte utilisée lors de la réservation. Cette carte bancaire servira de caution pour tout paiement dû à Eldan par le Locataire conformément au Contrat standard et ce, jusqu'à un montant qui sera communiqué au Locataire lors de la location. Ce montant reflétera le coût de la location et inclura un supplément pouvant aller jusqu’à 3 500 ₪ (ci-après désigné « le Dépôt de garantie »). Ce Dépôt de garantie sera renouvelé périodiquement. Il appartient au Locataire de vérifier à l’avance que le Dépôt de garantie peut être bloqué sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation. La réservation ne pourra être validée que si la carte bancaire utilisée pour la réservation est identique à celle du conducteur prenant en charge le véhicule.

Le coût de la location ne couvre pas les frais supplémentaires relatifs à la location tel que stipulé dans le Contrat standard ; par exemple, les frais de franchise (le cas échéant), les frais occasionnés par des dommages, les amendes pour infraction au Code de la route ou mauvais stationnement, l'utilisation de routes à péage ou de voies rapides, l'essence, les frais de kilométrage excédentaire, les frais de service/entretien et autres.

Tout paiement non effectué en totalité et/ou dans les délais par le Locataire sera soumis à des intérêts et des frais de retard, calculés au taux en vigueur, à partir de la date de facturation jusqu'à la date du paiement effectif. De plus, le Locataire sera responsable des frais de recouvrement, y compris des frais juridiques et des honoraires d’avocat, tels que ceux engagés par Eldan.

Taxe aéroport

Si le véhicule est pris en charge/retourné à l’agence Eldan située à l’aéroport Ben Gourion ou toute autre agence au service des voyageurs venant de/se rendant à l’aéroport, une taxe aéroport sera appliquée.

TVA

Les frais et montants renseignés dans les Conditions ci-contre incluent la TVA. Tout paiement concernant la location effectué par un citoyen israélien ou une personne possédant un passeport israélien inclura la TVA, conformément au taux applicable en vertu de la loi, sauf mention contraire dans ces Conditions ou dans le Contrat standard. Tout paiement effectué par un touriste en possession d’un visa B2, B3 ou B4 est exempt de TVA.

Restitution tardive du véhicule

En cas de restitution tardive du véhicule, les conditions fixées dans l’article 4.5 des Conditions complètes de location seront appliquées.

Carburant/recharge électrique

Le carburant et la recharge électrique ne sont pas inclus dans le prix de la location.

Si le Locataire ne restitue pas le véhicule avec la même quantité de carburant que celle remise au Locataire lors de la prise en charge, il devra payer les frais de carburant manquant conformément au prix du carburant en service complet, tel que prévu par le règlement de 2002 sur les produits et services (prix maximaux dans les stations-service), ainsi que des frais pour chaque litre de carburant manquant, au taux fixé dans le Contrat standard.

Dans le cas d’un véhicule électrique, le Locataire s’engage à retourner le véhicule avec la batterie chargée à au moins 25 % de sa capacité maximale, faute de quoi il sera facturé 50 ₪ TTC.

Kilométrage

Les locations pour une durée de 1 à 2 jours incluent une limite de 150 km par jour. Les locations pour une durée de 3 à 29 jours incluent un kilométrage illimité. Les locations de plus de 29 jours incluent une limite de 100 km par jour. Il est précisé qu'en cas de dépassement du montant total obtenu en multipliant le tarif de location quotidien par le nombre de jours de location, par rapport au tarif mensuel applicable chez Eldan pour ce véhicule, le Locataire sera considéré comme ayant loué le véhicule pour une période supérieure à 29 jours et le quota de kilomètres sera modifié en conséquence. Si la limite de kilomètres fixée dans le Contrat standard est dépassée, le Locataire sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire selon le montant fixé dans le Contrat standard. Toutefois, si Eldan fournit un véhicule dans de meilleures conditions, ces conditions prévaudront sur celles définies dans l’accord entre les parties.

Sécurité

Conformément à la loi, tous les conducteurs et les passagers du véhicule doivent obligatoirement porter leur ceinture de sécurité. Les nourrissons et enfants doivent être installés dans un siège de sécurité adapté à leur âge, taille et poids.

Les enfants de moins de 14 ans devront obligatoirement être installés sur le siège arrière.

Pannes

En cas de panne, vous pouvez contacter le service d’assistance et de dépannage, disponible 24h/24, 7 jours sur 7, au numéro de téléphone 3003*.

Infractions du Code de la route

Le Locataire est responsable de toute amende reçue d’une autorité compétente lors de l’utilisation du véhicule, y compris les amendes de stationnement, de circulation et/ou de remorquage pendant la période de location. Toute amende envoyée à Eldan sera automatiquement transférée au Locataire conformément à ses informations, et Eldan facturera au Locataire des frais de traitement pour la gestion de l’amende, conformément au taux fixé dans le Contrat standard.

Conditions d’annulation

Le Locataire peut annuler sa réservation comme suit : (a) sur le site internet ; (b) sur demande à l’adresse mail suivante : cancelorder@eldan.co.il ; (c) par téléphone au *3003 ; (d) par fax au numéro suivant : +972-77-761-3889.

L'annulation doit être effectuée en respectant les délais suivants :

(a) Pour le plan E-Save/Non-remboursable : dans les 14 jours suivant la réservation et au moins deux jours ouvrables avant la prise en charge du véhicule.

(b) Pour le plan E-Flex/Tarif flexible : dans les 14 jours suivant la réservation et au moins deux jours ouvrables avant la prise en charge du véhicule.

Dès la réception de la demande d’annulation, Eldan enverra une confirmation d’annulation de la réservation sous deux jours ouvrables.

En cas d'annulation dans le délai mentionné plus haut (points a et b), Eldan se réserve le droit de facturer des frais d'annulation d’un montant de 5 % du coût de la location ou de 100 ₪ (selon le montant le plus bas), lesquels seront prélevés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.

En cas d'annulation dans le délai mentionné au point c, Eldan ne facturera aucun frais supplémentaire au Locataire.

Nonobstant, Eldan pourra facturer au Locataire des frais d'annulation allant jusqu'à un montant égal au tarif de location journalier dans les cas suivants : (a) Annulation en dehors des délais précisés ci-dessus ; (b) Non-présentation du Locataire à la prise en charge du véhicule ; (c) Le Locataire arrive pour récupérer le véhicule mais ne remplit pas les conditions nécessaires pour louer le véhicule conformément aux présentes conditions ou aux Conditions complètes de location (par exemple, si la carte bancaire du Locataire ne permet pas le dépôt de garantie ou si le Locataire ne présente pas un permis de conduire valable). Les frais d'annulation seront facturés pour chaque véhicule réservé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Tout Locataire souhaitant modifier sa réservation (par exemple les dates de location, le type de véhicule, les options choisies, le lieu de départ/retour, les couvertures de dommages, etc.) pourra le faire en ligne ou par téléphone au *3003. Si, après avoir modifié sa réservation, le Locataire souhaite annuler sa réservation (dans le cas où, par exemple, le Locataire n’accepterait pas le coût mis à jour de la location), le Locataire pourra le faire conformément aux conditions d’annulation détaillées plus haut et Eldan pourra facturer des frais d’annulation conformément aux délais d’annulation mentionnés plus haut. Toutefois, afin de dissiper tout doute, toute modification de la réservation n’entrera en vigueur qu’après réception de la confirmation de réservation actualisée.

Il est précisé que toute modification de la réservation (y compris les dates de location, le type de véhicule, le lieu de départ/retour, les options choisies, les couvertures de dommages, etc.) peut entraîner une modification du coût de la location et Eldan ne sera en rien soumis aux tarifs indiqués lors du processus de réservation initial, y compris les tarifs des options supplémentaires, des couvertures de dommages, etc.

Frais d’abandon

Le Locataire devra, à la fin de sa période de location, retourner le véhicule à la même agence de départ (à moins de s’être concerté avec Eldan au préalable) sous peine de frais d’abandon, selon le tarif en vigueur d'Eldan. Toutefois, si le Locataire loue un véhicule toutes catégories confondues pour une période de jusqu’à deux jours et que les agences de départ et de retour se trouvent dans différentes villes, l’une d’elles étant Eilat, des frais d’abandon d'un montant de 819 ₪ TTC seront facturés.

Conditions tarifaires

Le coût estimé de la location du véhicule correspond au coût mentionné en ligne au moment de la réservation mais il ne reflète pas le montant final à charge du Locataire, il s'agit uniquement d'une estimation basée sur les informations fournies au moment de la réservation qui peut être modifiée en fonction de tout changement, correction ou ajout aux informations existantes, y compris, mais sans s'y limiter, la réduction ou l'extension de la période de location, le changement de lieu et de date de départ/retour, l'ajout d’options supplémentaires, etc. Eldan se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de la location, sans obligation de préavis.

Il est précisé que la période de location minimale est de 24 heures. Par conséquent, même si le Locataire loue un véhicule pour moins de 24 heures, il sera facturé pour une période de 24 heures malgré tout. De plus, Eldan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer une période de location minimale plus longue pour toute réservation.

Autoroutes à péage/voies rapides

Il incombe au Locataire de payer l'ensemble des péages et frais routiers locaux requis pendant la location. L'utilisation de ces routes sera facturée en fonction des frais réels de passage, selon le tarif applicable aux « clients occasionnels », ainsi que des frais de traitement selon le tarif affiché dans les agences de location.

À la connaissance d’Eldan, le Locataire peut contacter directement l’opérateur des routes à péage/voies rapides, sous réserve des règles et conditions dudit opérateur. Ce qui précède ne constitue en aucun cas une recommandation pour établir un contact direct. En cas de non-respect des engagements par le Locataire vis-à-vis de l’opérateur des routes à péage/voies rapides, le Locataire sera responsable de tous les frais, amendes et frais juridiques que devra payer Eldan à l'opérateur, ainsi que des frais de traitement indiqués dans le Contrat standard.

Agence aéroport Ben Gourion

L’agence de l’aéroport Ben Gourion accueille le public sept jours sur sept. La prise en charge de véhicules se fera de 7h à 23h. Il n’est pas possible de louer un véhicule en dehors de ces heures d’ouverture. Le retour des véhicules peut se faire à toute heure mais des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les retours en dehors des heures d'ouverture.

La location de véhicules dans l’agence Eldan de l’aéroport Ben Gourion est exclusivement réservée aux voyageurs ayant atterri à l’aéroport dans les 24 heures précédant la location de véhicule et possédant un visa d’entrée ou un billet d’avion comme preuve à l’appui. Nous recommandons aux clients qui ne remplissent pas ce critère de se rendre dans l’une des autres agences Eldan.

Divers

Eldan se réserve le droit de refuser la location ou tout autre service à tout Locataire ne remplissant pas les présentes Conditions ou celles du Contrat standard.

Les présentes Conditions ont été rédigées au masculin pour des raisons de simplicité mais elles s’appliquent indifféremment à toutes les personnes, quel que soit leur genre.

En cas de contradiction entre les conditions ci-dessus et les dispositions du Contrat standard, les dispositions du Contrat standard prévaudront.

Toute somme indiquée dans une devise quelconque dans le Contrat standard sera convertie dans la devise choisie lors du paiement, selon le dernier taux de change publié par la Banque d'Israël au moment de la prise en charge du véhicule, et ce, qu'il s'agisse du choix du Locataire ou pour toute autre raison.